Normes applicables
à tous, soit les clients et les intervenants:
1. Travailler et agir dans un
esprit d'équité.
2. Utiliser un langage respectueux
de la dignité des autres;
3. S'abstenir de toute forme
de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel;
4. S'abstenir de tout acte de
violence, qu'il soit verbal, physique ou psychologique, envers
les clients ou envers ses collègues, bénévoles,
stagiaires, intervenants ou membres du conseil d'administration
5. Communiquer avec toute personne
et en tout temps avec honnêteté, courtoisie,
respect, politesse et amabilité.
Normes applicables aux intervenants, soit les membres du personnel,
les stagiaires, les membres du conseil d'administration et
les autres bénévoles
6. Traiter le client avec respect,
politesse, amabilité et courtoisie.
7. S'assurer de répondre
aux interrogations du client et donner les explications nécessaires
à la compréhension et l'appréciation
des services qui lui sont offerts et rendus.
8. Le client doit être
respecté quant à son intimité et à
sa vie privée.
9. Tenir strictement confidentiels
tous les renseignements de quelque nature qu'ils soient et
qui ont rapport aux clients. Toute communication relative
à un client doit s'effectuer dans le respect des droits
du client et ne viser que le mieux-être de ce dernier.
10. Obtenir un consentement
libre et éclairé de la part du client pour la
transmission d'informations à l'externe.
11. Établir et utiliser
des formulaires de consentement de la part des clientèles
desservies par les intervenants.
12. Recueillir et explorer seulement
l'information qui se rapporte à l'objectif auquel la
personne a consenti.
13. Manipuler, accumuler et
transférer tous les documents, écrits ou non
écrits (dossiers informatisés, bandes vidéo)
de façon à protéger leur sécurité
et leur caractère privé. Ceci implique de prévoir
des mesures pour disposer des dossiers en cas de transfert
de dossier.
14. Prendre soin de ne pas divulguer
de l'information obtenue sur des clients, des collègues,
des étudiants ou stagiaires, des bénévoles
ou des membres du conseil d'administration.
15. Assurer un environnement
propre, accueillant, salubre et sécuritaire.
16. Agir de façon à
prévenir ou à corriger les pratiques qui sont
injustement discriminatoires;
Principe 2 : La prestation de services
responsables
Ce principe fait état de la compétence exigée
de la part des intervenants et du personnel des organisations
membres du réseau.
Les services
doivent se donner de façon à respecter la dignité
de tout individu. On entend par intervenants autant le personnel,
que les bénévoles, les stagiaires ou les membres
du conseil d'administration.
Ce principe
s'applique, en y faisant les concordances nécessaires
tant à l'organisme qu'aux individus qui en font partie.
Les principales
valeurs découlant de ce principe sont le respect, la
compétence, l'ouverture d'esprit et la responsabilité.
Découlent
de ce principe les normes d'éthique suivantes :
Normes
applicables aux intervenants, soit les membres du personnel,
les stagiaires, les membres du conseil d'administration et les
autres bénévoles
17. N'exercer
que les fonctions pour lesquelles leur compétence est
établie;
18. Promouvoir
et protéger le bien-être des clients;
19. Se
tenir informé du développement des connaissances
et des dernières méthodes afin que leurs services
puissent bénéficier aux personnes auxquelles
ils sont destinés;
20. Tenir
compte, dans la prestation des services à la clientèle,
de leur contexte social, de leurs antécédents,
de leur culture, de leurs croyances et de leurs valeurs personnelles
;
21. S'efforcer
d'obtenir le meilleur service possible pour ceux qui en font
la demande. Ceci peut impliquer la référence
à d'autres services si nécessaire;
22. Fournir
en autant que cela est possible des services coordonnés
avec les autres intervenants afin d'éviter les dédoublements
ou les malentendus pour le client;
23. Encourager
ses collègues de travail à prodiguer des services
responsables;
Principe
3 : L'intégrité dans les relations
On s'attend
à ce que tous les intervenants (membres du conseil d'administration,
autres bénévoles et personnels) fassent preuve
du plus haut niveau d'intégrité dans tous les
rapports.
Ces attentes
font référence aux valeurs suivantes : l'exactitude
et l'honnêteté, la franchise et l'ouverture d'esprit;
l'évitement des conflits d'intérêts.
Découlent
de ce principe les règles d'éthique suivantes
:
Normes
applicables aux intervenants, soit les membres du personnel,
les stagiaires, les membres du conseil d'administration et les
autres bénévoles :
24. Éviter
toute situation de conflit d'intérêts ce qui
implique notamment :
a)
Ne pas accepter de l'argent ou autres bénéfices
en échanges de services;
b) Ne pas référer un client à une organisation
de laquelle on retire des bénéfices;
c) Ne pas solliciter un client au bénéfice
de sa propre pratique privée, le cas échéant;
d) Ne pas prendre avantage d'un client d'un point de vue
physique, émotif ou financier
e) Ne pas accepter de l'argent ou autres bénéfices
en échanges de services rendus à l'endroit
des employeurs;
25. Ni
participer, ni encourager, ni être associé à
la malhonnêteté, à la fraude ou à
de fausses représentations.
26. S'assurer que sa relation avec le client s'établit
sur une base professionnelle
27. Présenter
clairement et honnêtement les informations et les motifs
des actions et des services offerts à la clientèle.
Le mot de la fin
Pour la
préparation et la rédaction de ce document de
travail, nous avons consulté les codes d'éthique
d'organismes membres du RSSMO tels L'Arrimage, le Groupe Plein
Emploi, CODEM et Opex 82.
Nous avons
aussi fait des recherches sur les sites d'organisations telles
la Corporation des psychologues, l'Ordre des orthophonistes
et audiologistes du Québec, l'Ordre des conseillers d'orientation
du Québec et Tel-Jeunes.
Nous avons
aussi profité de la collaboration de Mme Linda Tremblay,
avocate et membre de la firme Darvida Conseil. Ajoutons que
Mme Tremblay est aussi présidente de l'organisme Emploi
Jeunesse (Montréal).
